Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME

Vous envisagez d’effectuer des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition?
Certains travaux doivent préalablement faire l’objet d’une demande de permis, d’autres d’une simple déclaration de travaux. D’autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration, mais doivent néanmoins respecter le plan local d’urbanisme.

Consulter au préalable le Plan Local d’Urbanisme de la commune ainsi que le cahier des charges du lotissement qui est valable indéfiniment :

Plan de zonage

REGLEMENT PLU

Cahier des charges lotissement.

Accéder sur le site service-public.fr pour obtenir la réglementation et les pièces à fournir.

INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES

L’inventaire des zones humides présents sur la commune a été réactualisé et approuvé par délibération du conseil municipal le 08/09/2020:

Carte finale Eancé globale