Mentions légales

Mentions légales et crédits

  • Directeur de publication : Raymond SOULAS, Maire d’Eancé
  • Crédits photos : commune d’Eancé.
  • Conception générale et design : commune d’Eancé.
  • Réalisation, ingénierie informatique et hébergement : WordPress-OVH

Droits d’auteur

Ce site est protégé par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site est illicite à l’exception d’une unique copie réservée à l’usage privé de l’utilisateur. Les informations contenues dans ce site sont présentées à titre purement informatif et sont non contractuelles. La commune d’Eancé ne saurait être tenu responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site.

CNIL

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

POLITIQUE DE Confidentialité : Données personnelles – VIE PRIVÉE

Le commune d’Eancé met à la disposition du public un site internet. Les utilisateurs du présent site http://www.cdg35.fr,  sont susceptibles de communiquer au Centre de Gestion 35, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site :

  • Formulaires de demande d’informations, et d’inscription à des évènements
  • Cookies
  • Inscription à la lettre d’information

La simple consultation du site https://mairie-eance.fr/ ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable, aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de votre visite sur le site.

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

1/ IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DE SON DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la commune d’Eancé en sa qualité de responsable de traitement.

Vous pouvez contacter la commune d’Eancé par :

  • Voie postale – 1 place de la Mairie 35640 EANCE
  • Téléphone au 02.99.47.92.08
  • Voie électronique à l’adresse suivante : mairie@eance.bzh

La commune a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpo@cdg35.fr

2/ EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à : mairie@eance.bzh

3/ CONSERVATION EXCLUSIVE ET SÉCURISÉE

Le commune d’Eancé s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.

Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

4/ INTRODUCTION D’UNE RÉCLAMATION

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).

5/ « COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Utilisation des cookies

Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite de ce site Web, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site Web visité juste avant celui-ci ou encore vos choix de service ou de personnalisation. Ces informations nous permettent d’améliorer le contenu du site, de votre navigation et/ou de compiler des statistiques sur les individus utilisant notre site à des fins d’étude de marché interne ou encore de vous fournir un service que vous avez demandé.

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