Etat-civil

Mariage

La liste des pièces à apporter est disponible en mairie. L’ensemble de ces pièces doivent être apportés en mairie au plus tard un mois avant la date du mariage.

PACS

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

 
Pièces à fournir pour le dossier de PACS  :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. 

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie.

Parrainage civil

La démarche concerne les enfants mineurs dont l’un des parents est domicilié sur la commune.

Il s’agit d’une cérémonie purement formelle qui ne revêt aucune valeur juridique.

La date du parrainage est à fixer auprès de la mairie au minimum deux mois avant la date souhaitée.
Un formulaire à retirer en mairie est à compléter et doit être transmis un mois avant la date de l’évènement accompagnés de la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, des copies des pièces d’identité des parents, du parrain et de la marraine, et du justificatif de domicile des parents.

Reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance permet d’établir juridiquement la filiation de votre enfant lorsque vous (ses parents) n’êtes pas mariés.

Si vous êtes mariés, la loi vous considère automatiquement comme le père et la mère de l’enfant et vous confère l’exercice conjoint de l’autorité parentale.

Si vous êtes non-mariés :

Concernant la mère : votre filiation est établie automatiquement. La naissance vaut reconnaissance. Il est néanmoins possible de reconnaître votre enfant avant la naissance et avant le père dans le cas où vous souhaitez transmettre votre nom à l’enfant.
Concernant le père : vous devez reconnaître l’enfant afin de figurer dans la filiation et de partager l’autorité parentale avec la mère.

Cette démarche est à effectuer en mairie :

  • avant la naissance de l’enfant dans n’importe quelle mairie sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité, du livret de famille lorsqu’il existe,
  • au moment de la déclaration de naissance (dans le délai des trois jours ouvrés suivant la naissance),
  • ou après la naissance.

Père ou mère se voient remettre une copie de l’acte de reconnaissance à présenter au moment de la naissance.