Conseils municipaux

Conseil municipal du 14/06/2017 (avancé d’une semaine)

ORDRE DU JOUR

1. Demande de subvention « Bouclier Rural » au Département pour le dernier commerce.
2. Approbation d’équipement sur la mise en réseau du système informatique de la mairie et du local technique éventuellement.
3. Informations sur les différents projets communaux en cours.
4. Information sur la mise en place du locataire le 7 juin 2017 au 2 rue de Bellevue (M. Georget).
5. Sentier pédestre « Entre Araize et Semnon » : validation de la nouvelle plaquette et information sur le balisage.
6. Convention avec le Syndicat d’Urbanisme.
7. Le réseau des eaux usées.
8. Avant Projet Définitif du dernier commerce.
9. Divers.

COMPTE-RENDU

Présents : H. Valais, G. Geslin, P. Jolys, R. Soulas, P. Boucault, A. Brizard, T. Monnet, D. Noury, A. Primault, A. Thomas.
Excusée : M. Alonso.

1. Accord unanime pour solliciter la subvention la plus importante auprès du Département.
2. Un devis sera demandé à l’entreprise Doré pour le passage de câbles.
3. Dernier commerce : relance de l’appel d’offre pour le lot 11 (cloisons sèches-isolation) ; ce lot sera scindé en deux : lot 11 et lot 19.
4. Location à M. Thibaut Georget de Senonnes.
5. Bon pour accord concernant la nouvelle plaquette de randonnée mais avec deux réserves : ne pas faire paraître le Restaurant Chez Ginette et ajout d’une variante à la Haute-Poissonnière. Les panneaux de balisage (couleur jaune) ont été livrés et sont à poser dans le sens du sentier (départ au niveau du lagunage vers le tour du bourg et arrivée par le moulin du Gravier) ; la barrière de sécurité au niveau du Pont d’Ivay doit être enlevée par le Département.
6. Suite à la finalisation du PLU, les dossiers seront traités par le Syndicat d’Urbanisme : permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir.
7. Accord pour effectuer le passage d’une caméra dans le réseau afin de détecter les différents problèmes (envasement, eaux pluviales…).
9. Commission créée pour étudier la mise en place d’un tiers-lieu dans le nouveau commerce, réflexion à mener avec la Communauté de communes : Patricia Boucault, André Brizard, Thérèse Monnet, Alice Primault, Albane Thomas, Henri Valais.
Voir pour l’achat d’une banderole « Ici ouverture prochaine d’un commerce » (Philippe Jolys).
Accord pour laisser l’église ouverte cet été ; responsable : Gisèle Lecomte.
Bulletin de juillet à préparer.

Conseil municipal du 17/05/2017

ORDRE  DU  JOUR

  1. Intervention de M. Dominique Cornillaud, vice-président de la Communauté de communes en charge de la culture : échange sur l’animation d’un tiers-lieu dans le cadre du dernier commerce.
  2.  Validation du Plan Local d’Urbanisme (lire la documentation transmise par mail).
  3. Affermissement de l’acte d’engagement et des honoraires d’architecte pour les opérations 2 (3 rue Sainte-Anne), 3 (4 rue de Bellevue) et 4 (5 rue Sainte-Anne). Pour rappel, l’opération 1 du projet de logement au-dessus du commerce est abandonnée.
  4. Résultat informatif de l’appel d’offres (dernier commerce).
  5. Réflexion sur la mise en revente du logement 4 rue de Bellevue.
  6.  Validation du remplacement de poste de secrétaire de mairie (17 h hebdomadaire) par un poste de rédacteur.
  7. Proposition de renégociation du contrat d’assurance de la commune par la Communauté de communes.
  8. Groupement des commandes fournitures accès Internet et réseau MPLS (sauvegarde en ligne) par la Communauté de communes.
  9. Divers : préparation de la journée citoyenne du 20 mai 2017…

COMPTE-RENDU

Présents : H. Valais, G. Geslin, P. Jolys, R. Soulas, P. Boucault, A. Brizard, D. Noury, A. Primault, A. Thomas.

Excusées  : M. Alonso, T. Monnet.

  1. Il existe une réserve vivante de livres à la Com Com qui peuvent avoir une seconde vie dans une mini bibliothèque tenue par des bénévoles dans un commerce, ce qui s’appelle un tiers-lieu (gestion facile à l’aide d’une tablette) ; des livres peuvent être proposés et livrés à des anciens. Autres propositions culturelles : projection de films, fonctionnement pat thème, soirée football, prestations d’artistes locaux, expositions. Un point wi-fi semble indispensable, avec vidéo projecteur, et des cours sur la maîtrise d’Internet peuvent être donnés. Créer des habitudes, faire en sorte que les associations participent…
  2. Délibération sur la validation du Plu sous réserves des points suivants : permis de démolir, mise à jour des cartes en fonction des remarques faites et approuvées par le commissaire enquêteur, prise en compte des nouvelles haies et des chemins pédestres suite au remembrement lié à la 2X2 voies. VOTE : 10 pour (une procuration).
  3. Dans la réflexion avec l’architecte pour les trois logements, il y avait une tranche ferme (les plans) et une tranche optionnelle (la rénovation). Les taux de rémunération de l’architecte (y compris la maîtrise d’œuvre et l’économiste) se situent entre 9,8 % et 10, 8 % selon chaque logement. VOTE pour engager les travaux : unanimité.
  4. L’ouverture des plis a eu lieu le 10 mai ; il y a eu une vingtaine de réponses mais trois lots sont restés infructueux : la menuiserie, l’agencement, la peinture et les revêtements muraux. Conclusion de l’architecte : les offres sont conformes, les prix sont supérieurs aux estimatifs (+ 7,5 % en moyenne), choisir les entreprises moins-disantes sous réserve qu’elles acceptent (problème de saucissonnage des lots proposés !). Et revoir où il peut être fait des économies.
  5. Il semble plus judicieux de proposer à la revente seulement après rénovation totale.
  6. VOTE : 10 pour.
  7. Le coût de l’étude étant de 720 €, ce dossier est mis en attente ; à revoir quand tous les logements seront terminés.
  8. Accord pour la mutualisation en informatique.
  9. La matinée citoyenne commencera à 9 h par un café/brioche au local technique puis répartition des tâches (jeux à réviser, pose de barrières, plantations, sarclage, panneaux à nettoyer, peinture) avec un responsable par tâche. Bilan du service « commande de pain ». Courrier de la mairie de Chelun concernant la facturation des locaux de la cantine.

Conseil municipal du 19/04/2017

ORDRE DU JOUR

1. Bilan annuel 2016 du Service Public d’Assainissement Non Collectif
2. Rapport 2016 de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées
3. Présentation de l’avant-projet définitif des trois logements
4. Choix du bureau d’étude pour le diagnostic thermique (trois logements)
5. Organisation de la prochaine journée citoyenne du 20 mai
6. Proposition du Syndicat du Semnon de panneaux d’information sur les bonnes pratiques
7. Information de vacance du logement T2 rue de Bellevue
8. Divers

COMPTE-RENDU
Présents : H. Valais, G. Geslin, P. Jolys, R. Soulas, P. Boucault, T. Monnet, D. Noury, A. Primault, A. Thomas.
Excusés : M. Alonso, A. Brizard

1. Sur 374 installations contrôlées en 2016 sur la Communauté de communes, 199 furent déclarées non conformes. Les installations neuves (plans d’épandage et filtres roseaux) sont subventionnées à 60 % à condition d’être propriétaire depuis au moins deux ans ; les micros stations ne sont pas reconnues.
2. Les établissements recevant du public ont l’obligation de se mettre aux normes. Dans un premier temps, prévoir : bandes rugueuses, parking handicapés, poignées de porte en forme de bec de cane, etc.
3. Validation des plans des trois logements (rue de Bellevue : l’aménagement de l’étage est mis en option). Les travaux devraient démarrer en octobre.
4. Six réponses de bureaux d’étude ; l’entreprise « Agenda Diagnostics Vitré » a été choisie.
5. Travaux à prévoir : fleurissement, pose de barrières (terrain de foot, sentier Pont d’Yvay, terrain de jeux), nettoyage des panneaux, sécurité des jeux, la grotte…
6. Cinq panneaux ont été retenus : les différentes tontes, le paillage des massifs de fleurs, les haies bocagères, les bords de rives, l’entretien du cimetière.
7. Annonce : T2 à louer, libre début mai, 51 m2, 280 €
8. Rediscuter des couleurs choisies pour le futur commerce ; prévoir une banderole « Prochainement ouverture d’un café-bar-restaurant-petite épicerie-dépôt de pain » ; tenue du bureau de vote de 8 h à 19 h.

Conseil municipal du mercredi 29/03/2017 :

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation des comptes de gestion du trésorier et compte administratif du maire année 2016 concernant la commune, le lotissement et l’assainissement
2. Vote des budgets primitifs 2017 concernant la commune, le lotissement et l’assainissement
3. Vote des taux de contributions 2017
4. Amortissement de la tonne à eau dans le budget assainissement
5. Attribution des subventions, des participations au fonctionnement des écoles maternelles et primaires
6. Autorisation de signature du Contrat unique d’Insertion
7. Le poste de Secrétaire de mairie remplacé par Rédacteur territorial
8. Signature du procès verbal vis-à-vis d’Orange
9. Divers

COMPTE-RENDU :
Présents: H. Valais, G. Geslin, P. Jolys, R. Soulas, M. Alonso, P. Boucault, A. Brizard, T. Monnet, D. Noury, A. Thomas.
Excusée: A. Primault.
1. Les comptes 2016 sont approuvés à l’unanimité : excédent communal de 67 789,89 €. Capital restant dû au 31/12/2016 : 111 812,95 € (endettement faible correspondant à moins de 1 an et demi de fonctionnement). Lotissement : il reste 4 lots à vendre, soit 2657 m2 d’une valeur totale de 57 205,21 TTC. Assainissement : excédent de 27 473,19 €.
2. Budgets primitifs votés à l’unanimité. Commune : dépenses et recettes de fonctionnement 345 017,89 € ; dépenses et recettes d’investissement 1 388 055,70 € (dernier commerce et 3 logements essentiellement), recours à l’emprunt pour 206 000 €. Lotissement : vente d’un lot en prévision.
3. Taux d’imposition maintenus : taxe habitation 12,13 %, taxe foncière bâti 13,44 %, taxe foncière non bâti 39,41 %.
4. Amortissement sur 10 ans soit 409,20 € / an.
5.Subventions aux associations : Amicale donneurs de sang : 40 € ; Admr Martigné : 200 € ; Afn Eancé : 160 € ; Acca Eancé : 850 € ; Le Relais : 70 € ; divers : 300 € ; Jumelage La Guerche-Ksiaz : 33 € ; Prévention routière : 22 € ; Mom Martigné : 1 700 € ; Fgédéon : 90 € ; Clic-Codem de La Roche aux Fées : 80 € ; Appe : 200 € ; L’Outil en main La Guerche : 50 € ; Croq vacances Retiers : 133 € ;  Association Cycliste La Roche aux Fées : 30 € ; Club Les Sans Soucis : 650 € ; Secours Catholique Retiers : 50 €.
5. Participations scolaires : Fournitures scolaires : 960 € ; Contrat association trois écoles : 21 184 € ; Cantine et garderie : 9 180 € ; Piscine : 2 000 € ; Écoles primaires hors commune (Martigné-Le Theil) : 12 000 €.
6. Contrat d’embauche pour 6 mois d’Alexandra Daugenet. Période d’essai.
7. Modification d’intitulé acceptée.
8. Accord pour signer le procès-verbal afin que la société Orange s’acquitte d’une redevance sur les réseaux appartenant à la commune. (Vu avec la Communauté de communes).
9. Déclaration de vacance de poste à prévoir pour le rédacteur territorial ; évolutions de l’avant-projet rénovation des 3 logements ; dépose vendredi du cahier des consultations des entreprises pour le dernier commerce (vers une ouverture des plis mi-mai) ; mise en attente du devis mobilier du futur commerce ; réflexion sur l’utilité d’un cabinet d’étude concernant les accès handicapés dans le bourg ; taux proposés du futur emprunt ; tours de garde des prochains bureaux de vote ; invitation ADMR à la réunion du 5 avril ; petit équipement salle PM Curie ; sécurité des jeux de plein-air ; programme de la future journée citoyenne.

Conseil municipal du 15/03/2017 :

ORDRE DU JOUR :

1. Présentation de l’Avant Projet Sommaire pour les trois logements à rénover
2. Organisation et choix du fournisseur de pain, en mairie
3. Retour sur le cahier des charges pour le projet du dernier commerce
4. Divers (sonnerie de l’horloge durant la nuit…)
5. Devis pour le bornage contradictoire entre le futur commerce et les propriétés voisines
6. Devis congélateur pour entreposer les ragondins tués en attente de l’équarrissage
7. Délibération indemnité des élus
8. Réflexion emploi au secrétariat de la mairie
9. Planning du prochain bureau de vote
COMPTE-RENDU :
Présents : H. Valais, G. Geslin, P. Jolys, M. Alonso, P. Boucault, A. Brizard, D. Noury, A. Primault , A. Thomas.
Excusés : R. Soulas, T. Monnet.
1. Visionnage des plans de l’architecte J. Debroize concernant les trois futurs logements : constat de prix estimatifs très élevés ; questions : une salle de bain est-elle nécessaire au rez-de-chaussée lorsqu’il n’y a pas de chambre ? est-il nécessaire que tous les logements soient accessibles handicapés ? ne faudrait-il pas prévoir plus de placards ?
2. La boulangerie Requet de La Guerche ne souhaite pas continuer la livraison de pain après la fermeture de Chez Ginette, c’est la boulangerie Leroux de Martigné qui assurera ce service à la population avec une livraison le matin à 9 h du mardi au samedi. Démarrage le mardi 4 avril mais les clients pourront commencer à passer commande sur un cahier spécifique le samedi 1er avril à la mairie. Pour le paiement, nous préconisons les chèques en fin de semaine ou en fin de mois à libeller au nom du boulanger. Tout ceci sera expliqué sur une feuille municipale qui sera distribuée dernière semaine de mars.
3. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières a été étudié par plusieurs conseillers : questions et remarques seront formulées à l’architecte.
4. Accord pour installer un programmateur dans l’église afin d’arrêter la sonnerie des cloches la nuit.
5. Accord pour le devis de la société Air & Géo, Châteaubriant, d’un montant de 824 € HT soit 988 € TTC.
6. Accord pour l’achat d’un congélateur neuf (311 litres) au prix de 350, 75 € TTC ; il sera entreposé chez Alexis Joly.
7. L’indemnité des élus n’est plus calculée sur l’indice de référence 1015 mais sur un indice brut terminal, ce qui entraîne une majoration de 0.6 %. Accord pour valider ce changement technique.
8. La secrétaire actuelle, à mi-temps, réfléchit à son départ en retraite. Une offre d’emploi sera donc à prévoir.
9. Elections présidentielles des 23 avril et 7 mai prochains : 3 personnes sont désignées toutes les 2 heures 45 pour tenir le bureau de vote qui sera ouvert de 8 h à 19 h (et non plus 18 h comme précédemment).
Prochain conseil municipal (vote du budget) : mercredi 29 mars à 20 h 30.

Conseil municipal du 15/02/2017 :

ORDRE DU JOUR :

1. Budget 2017 : prévisions des subventions aux associations
2. Point sur le financement des logements
3. Appel à projets 2017 au département
4. Autorisation du lancement de l’appel d’offres pour les travaux de réhabilitation et d’extension du dernier commerce
5. Divers
COMPTE-RENDU :
Présents : H. Valais, G. Geslin, P. Jolys, R. Soulas, M. Alonso, P. Boucault, A. Brizard, T. Monnet, A. Primault , A. Thomas.
Excusé : D. Noury.
1. En prévision du vote du prochain budget annuel, ont été étudiées les demandes des organismes et associations.
2. Trois maisons du bourg seront rénovées en trois logements distincts. Le coût a été détaillé par le maire (achat, travaux, aides, autofinancement, emprunt et Tva). L’opération est possible grâce à des subventions importantes ; un emprunt de 200 000 euros sera demandé.
3. Un deuxième appel à projet sera sollicité auprès du Conseil départemental dans le cadre de la revitalisation du centre bourg.
4. Les derniers plans du dernier commerce ont été visionnés et ils seront étudiés à nouveau le 15 mars prochain.
5. L’espace jeunes de la Communauté de communes et le multi-accueil ; le futur dépôt de pain ; remerciements divers ; la Commission « voirie » se réunira le mercredi 22 février à 10 h ; prochain Conseil pour le vote du budget : probablement le mercredi 29 mars.

Conseil municipal du 18/01/2017 :

ORDRE DU JOUR :

1. Communauté de communes : refus du transfert de la compétence PLUI.
2. Modification des statuts de la Communauté de communes concernant la mise en conformité de la loi NOTRe.
3. Cimetière : équipement par le Smictom d’un 2è bac pour déchets verts en raison de la séparation obligatoire des plastiques.
4. Renouvellement de la convention multi-services avec Fgdon (frelons, rats, ragondins, corneilles…).
5. Participation complémentaire à l’Acca d’Eancé.
6. Modification de l’article 6 du règlement du lotissement Clos-du-Bosquet pour implantation et agrandissement.
7. Diagnostics amiante et plomb pour les projets immobiliers 2-3-4.
8. Suppression de la régie photocopies.
9. Divers.
COMPTE-RENDU :
Présents : H. Valais, G. Geslin, P. Jolys, R. Soulas, M. Alonso, P. Boucault, A. Brizard, T. Monnet,
D. Noury, A. Primault , A. Thomas.
1. Le Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal est une possibilité à l’échelon d’une communauté de communes mais La Roche aux Fées ne le souhaite pas, du moins pas majoritairement. Chaque commune doit se prononcer. Vote d’Eancé : défavorable à l’unanimité.
2. La nouvelle loi NOTRe oblige les communautés de communes à préciser leurs compétences ; 4 compétences obligatoires : aménagement de l’espace, développement économique des Zones Artisanales, aménagement terrain pour les gens du voyage, la collecte des déchets ; au moins 3 compétences parmi 9 compétences optionnelles logement, environnement, assainissement… ; plusieurs compétences facultatives : loisirs, tourisme, transport, assainissement non collectif… La commune d’Eancé doit se prononcer sur cette précision des compétences choisies : 10 favorable et 1 défavorable.
3. Accord unanime pour placer un deuxième bac à déchets dans le cimetière (voir l’endroit) : il s’agit de bien séparer les déchets organiques des éléments en plastique ou autres déchets.
4. Accord unanime pour renouveler la convention avec la Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles qui nous aide notamment dans la lutte contre les ragondins (prêt de cages) et les frelons asiatiques (destruction de nids). La cotisation annuelle passe de 75 € à 90 €.
5. Vu le nombre élevé de captures de ragondins cette année (300), une somme supplémentaire sera versée à l’Acca, d’un montant de 204,50 €.
6. Accord unanime pour modifier le règlement car le projet d’extension de la première maison ne modifie pas le plan d’épandage.
7. Accord unanime pour lancer rapidement les diagnostics obligatoires sur les projets de réhabilitation immobilière (anciens commerces et maison appartenant à la commune).
8. Vu la faible demande en photocopies, il est plus simple de supprimer la gestion particulière de ce poste.
9. Divers (les décorations de Noël à finir d’enlever après le froid, la rencontre du 1er février à 10 h pour faire le point sur les projets immobiliers, la préparation des vœux du 26 janvier à la salle Pierre-et-Marie-Curie, le coût du bulletin nettement en baisse, le recrutement des sapeurs pompiers, le bilan de Courir pour la Vie vendredi soir, le changement des numéros au hameau du Mottay, le pont en bois placé aux Haies d’Arches pour la randonnée, le retour à 100 % pour Jean-Luc).

Conseil municipal du 14/12/2016 :

ORDRE DU JOUR :

1. Rapport 2015 de l’Assainissement collectif dressé par les services de l’agence départementale
2. Rapport 2015 du Syndicat intercommunal du Bassin du Semnon
3. Rapport 2015 du SDE 35
4. Renouvellement de la signature de la convention de la participation avec Familles Rurales, accueil de loisirs de Martigné
5. Point sur l’avancement du projet « dernier commerce »
6. Acceptation d’un don de l’Amicale Eancéenne
7. Réflexion sur les illuminations, projet distributeur à pain, questionnaire du département sur les travaux de voirie à prévoir
8. Préparation des vœux (municipalité et communauté de communes)
9. Divers.
COMPTE-RENDU :
Présents : H. Valais, G. Geslin, P. Jolys, R. Soulas, P. Boucault, A. Brizard, D. Noury, A. Thomas.
Excusées : A. Primault, T. Monnet.
1. L’assainissement collectif bénéficie à 77 habitants du bourg (48 habitations, 52 en 2014). La station d’épuration est prévue pour 140 habitants. La moyenne facturée est de 162,10 € par foyer en fonction de la consommation d’eau (120 m3). L’abonnement est de 55,30 €.
2. Le syndicat emploie 3 animatrices. L’activité principale concerne l’entretien des ruisseaux (41%), vient ensuite l’activité agricole (37%). Les problèmes de la qualité de l’eau (qui se dégrade) sont liés à l’envasement, les pesticides et les matières organiques. Une étude sera faite sur la continuité écologique au niveau du moulin du Gravier.
3. 38 agents s’occupent du réseau électrique (effacement, extensions individuelles, renforcement des lignes, sécurisation, éclairage…). Eancé : 220 abonnés, 19 km 400 de lignes Haute Tension et 16 km 200 de Basse Tension, 26 transfos dont 1 à cabine haute. Problème des micro coupures : 33 en 2014, 59 en 2015.
4. Cela concerne 10 à 12 enfants participant à ce centre de loisirs. Vote à l’unanimité pour le maintien du financement de 10 € par jour et par enfant.
5. Avant Projet Définitif présenté par JDebroize cet a-m. validé. En espérant un délai d’instruction du permis de construire moins long (6 mois + 2 mois d’affichage !). Calendrier : cahier des charges le 13/2, appel d’offres le 20/4, réponses le 14/7, travaux en septembre. Chiffrage des travaux estimé à 393 277 €. (total incluant achat propriété et honoraires architecte = 500 000 €). Subventions importantes espérées : 6. Don du Comité des fêtes de 242,39 € suite à la fête communale.
7. Illuminations à positionner plus sur le centre bourg ; voir comment les installer sans danger. Distributeur à pain : trop coûteux, voir pour une livraison en mairie avec un système de paiement adapté et un cahier pour les commandes. Voirie départementale : prévoir l’aménagement d’une aire de dégagement à Villeneuve.
8. Vœux : le diaporama se prépare par D. Boucault.
9. Balisage du sentier « entre Araize et Semnon » prévu avec Martigné. Journée citoyenne prévue le 20 mai et la journée détente le 16 septembre. Prévoir un concert à l’église.

Conseil municipal du 16/11/2016 :

ORDRE DU JOUR :

1. Présentation des projets de réhabilitation des commerce et maisons (avant-projet sommaire et diagnostics des opérations 2-3-4) par l’architecte J. Debroize
2. Rapport d’activités annuel 2015 du Smictom
3. Renouvellement « mission d’assistance technique » pour l’assainissement collectif par l’agence départementale du Pays de Vitré
4. Ajout : Convention avec le département pour le conseil en matière d’économie d’énergie.
5. Ajout : Indemnisation de gardiennage des salles.
6. Divers.
COMPTE-RENDU :
Présents : H. Valais, G. Geslin, P. Jolys, R. Soulas, P. Boucault, A. Brizard, T. Monnet, D. Noury, A. Primault, A. Thomas.
Excusée : M. Alonso.
1. Présence de J. Debroize, architecte ; F. Bondu, maîtrise d’œuvre ; M. Cherel, bureau d’étude structure et économie ; N. Boucault, futur gérant. Présentation de l’Avant Projet Sommaire. Commentaires : nécessité de faire travailler un cuisiniste pour le plan cuisine ; voir le choix et le chiffrage du mobilier ; concernant l’aménagement nord, on préserve un espace gravillonné pour accès marchandises ; projet d’installer une cheminée. Présentation des diagnostics des opérations 2 et 4 : montant élevé des travaux prévus ; à revoir, notamment supprimer l’aménagement des combles afin de diminuer la surface habitable.
2. Le Smictom c’est 70 communes, 12 déchetteries (Vitré-Fougères). Le centre de tri est à Vitré. Vitré est en avance par rapport à Fougères concernant le tri : 10,8 % d’enfouissement des déchets pour Vitré contre 100 % pour Fougères ! (Groupe Séché à Laval-Changé). Présentation de la nouvelle taxe TEOMi : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative avec mise en place de bacs pucés afin de diminuer le nombre de passages.
3. Reconduction pour 4 ans ; coût 0,41 € par habitant ; analyse de l’eau sortant des lagunes tous les trimestres. Le problème récurrent est la pénétration d’eau pluviale dans les lagunes.
4. Le coût est de 0,35 € par habitant. Accord pour continuer cette convention afin de bénéficier de conseils pour la rénovation des bâtiments, examiner la consommation électrique, obtenir des subventions pour diminuer la consommation d’énergie.
5. Indemnisation maintenue à 1275 €.
6. Date des prochains vœux du maire : le 6 janvier 2017 ; les vœux de la communauté de communes auront lieu à Eancé le 26 janvier 2017, prévoir un diaporama présentant les activités de la commune.
Réflexion sur la transition du dernier commerce et sur l’animation de ce commerce. Questions sur l’entretien des panneaux de signalisation, le nouveau sentier, le lave-vaisselle, le fleurissement.

Conseil municipal du 19/10/2016 :

ORDRE DU JOUR :

1. Présentation de la nouvelle esquisse du futur dernier commerce par l’architecte ; validation du bureau de contrôle (ajout).
2. Reprise de la décision du conseil pour le projet éolien des Halleries à Pouancé-Senonnes.
3. Aménagement du bureau-secrétariat.
4. Modification des statuts de la communauté de communes concernant la compétence optionnelle assainissement non collectif en facultatif pour la zone d’activité du Bois-de-Teillay ainsi que la politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
5. Information contrat de ruralité : actions prioritaires.
6. Budget : virement de crédits.
7. Remboursement frais de déplacements concernant le piégeage des ragondins.
8. Indemnité receveur.
9. Divers.
COMPTE-RENDU :
Présents : H. Valais, G. Geslin, P. Jolys, R. Soulas, M. Alonso, P. Boucault, A. Brizard, T. Monnet, D. Noury, A. Thomas.
Absente : A. Primault.
1. Vote à l’unanimité des nouveaux plans de l’architecte J. Debroize (nouvelle
disposition de la cuisine et suppression de l’escalier extérieur) ; le bureau de contrôle qui doit
regarder rapidement l’avant-projet a été choisi : Delkra (3050 € HT) au détriment de Véritas (3200 €
HT) et Socotec (3820 € HT).
2. Le dernier vote n’était pas réglementaire car il a eu lieu avant la date de l’enquête publique ;
résultat du nouveau vote : 7 défavorables et 3 favorables.
3. Un réaménagement complet se fera plus tard ; en attendant il sera fait appel à un artisan pour
diminuer le bureau de l’accueil et modifier les portes du placard mural.
4. Accord pour modifier quelques termes concernant la compétence assainissement et zone
artisanale.
5. Les communes rurales ayant des projets sont concernées par ces subventions visant à soutenir la ruralité.
6. Des virements de crédit de compte à compte sont nécessaires pour financer les différentes
acquisitions.
7. Interrogations sur les dédommagements versés aux piégeurs de ragondins.
8. Accord pour verser l’indemnité de 345, 55 € au receveur en contrepartie de l’aide reçue.
9. Informations diverses provenant de la Safer et de Croq Vacances ; accord de la subvention
départementale pour la revitalisation du centre-bourg ; débat sur l’éolien à Martigné ; vœux
communauté de communes fixés le 26 janvier 2017 à 18 h 45 à Eancé, salle Pierre-et-Marie-Curie ;
fleurissement pour la Toussaint ; cérémonie du 13 novembre : invitation au monument aux morts,
au vin d’honneur et au repas ; busage du sentier pédestre : ajouter des poteaux de protection ;
prévoir meilleure signalisation de la salle socioculturelle ; difficulté pour ouvrir le caveau d’attente
dans le cimetière ; boîtier électrique de protection près de l’église : à réparer ; liste des artisans
commerçants ; taux de vacance des maisons d’habitations estimé à 13 %, campagne et bourg.

Conseil municipal du 14/09/2016 :

ORDRE DU JOUR :

1. Présentation du PLH 2 de la communauté de communes et des projets de la commune d’Eancé
2. Approbation et mise en commande des diagnostics de relevé topographique, d’étude de sol, du parasitaire, amiante et plomb
3. Rapport annuel 2015 du service public, prix et qualité de l’eau potable par le Syndicat des eaux
4. Projet de parc éolien « Les Halleries » de Pouancé-Senonnes
5. Réflexion dernier commerce
6. Information du plan partenarial de la demande locative par la communauté de communes
7. Préparation de la journée détente du samedi 17 septembre
8. Divers

COMPTE-RENDU :
Présents : H. Valais, G. Geslin, P. Jolys, R. Soulas, M. Alonso, P. Boucault, A. Brizard, A. Primault, A.Thomas.
Excusé : D. Noury
Absente : T. Monnet.
1. Intervention de Daniel Bordier, maire de Thourie, vice-président communautaire chargé de l’habitat et de Laurent Guiriec, salarié communautaire en charge de l’habitat et du tourisme. La communauté de communes met l’accent sur la rénovation ou construction neuve en centre-bourg (de panneau à panneau) : primo-accédants, économie d’énergie, équipements, façades… Pour tout dossier, contacter le service habitat. Contacter aussi pour les projets à réaliser en campagne, des aides de l’État existent ou d’autres organismes.
2. Une seule réponse pour le relevé topographique réalisé en urgence pour permettre à l’architecte de travailler : cabinet Air Géo de Châteaubriant pour un montant de 560 € HT ;
trois offres pour l’étude sol (Ecr environnement de La Chapelle-des- Fougeretz, Fond Ouest de Saint-Grégoire, Ginger de La Mézière), unanimité pour Ecr environnement : 1840 € HT contre 2540 € pour les deux autres ;
trois offres pour le parasitaire/amiante/plomb (Allo Diagnostic de Cesson, Diagnostic 3D de La Guerche, Socotec), unanimité pour Allo Diagnostic : 380 € contre 990,83 € et 798 €.
3. Rapport approuvé. Quelques chiffres : 3 millions 300 000 m3 consommés dont 2/3 sont importés du secteur de Vitré (1/3 de la forêt du Theil) ; le prix du m3 a augmenté de 1% ; constat de 20 % de perte sur le réseau mais en diminution ; subvention importante attribuée à l’association Dougdi de Martigné qui aide le Burkina Faso ; bonne qualité de l’eau.
4. Diaporama présenté sur le projet de six éoliennes à Senonnes-Pouancé instruit par P&T Technologie de Rennes ; production prévue de 2350 Kw ; 13 communes concernées par l’enquête.
Vote consultatif : 6 non et 3 pour.
Possibilité de découvrir le projet sur le site : http://parceolienleshalleries.fr
5. Réunion avec les architectes Debroize et Manneheut mercredi 21 septembre à 14 h 30.
6. Revoir le texte sur le lotissement d’Eancé présenté sur le site de la communauté de communes.
7. Départ de la grande randonnée à 9 h 30 dans le sens inverse habituel, c-à- d. vers Araize. Apéritif prévu pour 70 personnes maximum. Beau temps prévu donc pas de montage de stands mais prévoir tables, chaises et bancs + camion frigo.
8. Petit problème lave-vaisselle à la salle Pierre-et- Marie-Curie.
Revoir le plan du secrétariat suite à la livraison du nouveau photocopieur.
Prochain Conseil le mercredi 19 octobre.

Conseil municipal du 27/07/2016 :

ORDRE DU JOUR :

1. Compte-rendu de la visite en Mayenne (commerce)
2. Proposition esquisses de l’architecte J. Debroize pour le projet dernier commerce
3. Échanges sur les souhaits, aménagements et fonctionnement dernier commerce
4. Proposition acquisition ancienne boulangerie
5. Rapport d’activité 2015 de la communauté de communes
6. Renouvellement de la charte d’entretien des espaces des collectivités du Syndicat du Semnon
7. Mesures de protection des haies dans le cadre de l’aménagement de la Rennes-Angers
8. Discussion et information du projet de parc éolien
9. Commande du photocopieur et du souffleur
10. Divers
COMPTE-RENDU :
Présents : H. Valais, G. Geslin, P. Jolys, R. Soulas, M. Alonso, P. Boucault, A. Brizard, T. Monnet, A. Primault, A. Thomas.
Absent excusé : D. Noury.
1. Nous étions quatre de la commune à être allé voir l’épicerie coopérative du hameau de Fontaine Daniel (170 hab.), près de Mayenne, rattaché à la commune de Saint-Georges-Buttavent. Une épicerie très bien achalandée avec produits bio et conventionnels + produits locaux. Avec coin librairie et bar et salle de réunion. Ce commerce ne se situe pas dans un « désert » puisqu’il y a aussi : boulangerie, restaurant, crêperie, coiffeuses, artisans, artistes… Ouvert 7 jours sur 7 avec 3 salariés de la coopérative et des « volontaires » qui ont le droit de donner un coup de main bénévole puisqu’ adhérents de la coopérative. Fonctionnement en réseau, c-à-d. avec des coopérateurs, des apporteurs de capitaux (Cigales), de nombreux fournisseurs, etc. Visite intéressante mais peu adaptée à notre secteur même si les choses peuvent évoluer.
2. Deux versions d’aménagement intérieur sont proposées ainsi que deux versions d’accès extérieur. La première version A est retenue (intérieur) et l’accès principal de la clientèle est souhaitée par la terrasse positionnée façade sud. Après étude de sol et relevés géomètre, une esquisse plus précise sera dessinée et l’avant-projet sera présenté fin septembre.
3. Le but premier du futur commerce est le restaurant avec horaires adaptés pour le bar, la vente de pain, de produits locaux et divers. Ouverture le w-e et souhait que les associations s’y retrouvent.
4. VOTE pour l’acquisition de l’ancienne boulangerie (maison + hangar et jardin) : 9 oui et 1 non.
5. De plus en plus de compétences demandées à la communauté de communes, donc de plus en plus de personnel et de plus en plus de bureaux sont nécessaires ; beaucoup de projets d’investissement également.
6. Jean-Luc effectue encore quelques traitements herbicides dans le cimetière mais il y a une pression du Syndicat pour ne plus traiter du tout.
7. Le Conseil départemental demande aux communes de répertorier les nouvelles haies implantées dans le cadre de la 2X2 voies Rennes-Angers et de les protéger dans le cadre du PLU ; tout abattage de haie devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
8. Deux mâts sont prévus au Bois Derré (propriétés Boudet et Coudrais) par P. et T. Technologies et la Communauté de communes. Un avis consultatif est demandé à la commune, VOTE : 4 pour et 6 contre.
9. Achat d’un nouveau photocopieur de marque Kyocera à la société Quadra, au prix de 3051 € HT. Le souffleur a été acheté.
10. Virement de crédit concernant l’effacement de réseaux, route de Senonnes ; visite du sous-préfet mardi après-midi 13 septembre ; Smictom : bientôt un container pour papiers sera placé auprès du container à verre ; un nouveau panneau de jumelage devrait être trouvé ; les sentiers pédestres sont appréciés mais les faire connaître un peu plus en affichant leurs plans dans les salles et prévoir la suppression des ornières à certains endroits ; prévoir un planning pour l’arrosage des fleurs pendant les congés de Jean-Luc.
Prochain Conseil le mercredi 14 septembre.

Conseil municipal du 22/06/2016 :

ORDRE DU JOUR :

1. Indice de révision des loyers au 1er juillet 2016
2. Virement de crédits lié aux honoraires de l’Atelier d’Ys pour modification du Plu après enquête publique (+ 2500 €)
3. Rapport 2015 de la Commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées
4. Renouvellement du photocopieur
5. Propositions et engagements de la commune au sujet du PLH 2 de la Communauté de communes
6. Information sur l’avancement du projet « dernier commerce »
7. Réforme des rythmes scolaires (ajout)
8. Divers
COMPTE-RENDU :
Présents : H. Valais, G. Geslin, P. Jolys, R. Soulas, M. Alonso, P. Boucault, A. Brizard, D. Noury, A. Primault, A. Thomas.
Absents excusés : T. Monnet.
1. Vu la faible hausse conseillée (0,02 %), pas d’augmentation cette année.
2. La somme budgétée étant de 1500 €, 1800 € seront pris sur le compte Fonctionnement Voirie.
3. Cette commission se réunit une fois par an. Elle rassemble des élus, des handicapés, des commerçants. Une première série de travaux doit être réalisée sur la commune : marquage au sol, signalétique, changement de poignées…
4. Pour le choix d’un nouveau photocopieur, un groupe d’étude a été constitué afin de choisir le matériel le plus adapté (Raymond, Albane, Alice, Marie, Patricia).
5. Une convention (2016-20121) a été signée entre la commune et la communauté de communes : limiter l’étalement urbain donc aider à la rénovation dans le centre bourg ; faciliter l’acquisition pour les ménages primo-accédants en octroyant une aide de 5000 €.
6. Une rencontre a eu lieu à la mairie le 15 juin avec l’architecte et ses collègues pour établir un calendrier. La demande de permis de construire se fera fin octobre mais il faudra attendre début juillet pour commencer les travaux, en espérant une ouverture fin d’année.
7. Pour les enfants scolarisés hors commune (public et privé) et bénéficiant des nouveaux rythmes scolaires, une demande de subvention est à faire par la commune de résidence.
8. Journée citoyenne : à renouveler ; Fête du 18 juin : satisfaction générale ; Visite prochaine d’un commerce original en Mayenne (Philippe, Gisèle, Patricia, André) ; Smictom : prévoir un emplacement pour la collecte de journaux ; Situation des collèges publics La Guerche et Retiers ; Nouveaux sentiers pédestres : quel tracé et quelle distance ? Et quel nom pour le nouveau reliant La Poissonnière au Plain Bois, ce sera : Entre Semnon et Araize.

Conseil municipal du 25/05/2016 :

ORDRE DU JOUR :

1. Intervention de Mme Eva Willaume du Syndicat d’Urbanisme pour le choix de l’architecte du dernier commerce et revitalisation du bourg puis désignation du Cabinet retenu.
2. Achat lave-vaisselle (ajouté).
3. Demande de subvention Fond de concours de la Communauté de communes (ajouté).
4. Renouvellement du contrat de maintenance de trois ans chez Segilog concernant les logiciels métiers.
5. Questionnaire de l’Office des sports concernant les activités multi sports adultes et jeunes.
6. Préparation de la journée citoyenne du 4 juin.
7. Divers.
COMPTE-RENDU :
Présents : H. Valais, G. Geslin, P. Jolys, M. Alonso, A. Brizard, D. Noury, A. Primault, A. Thomas.
Absents excusés : P. Boucault, T. Monnet, R. Soulas.
1. Mme Willaume présente les notes des trois candidats retenus : Julien Debroize Architecte de Janzé, Vendredi Architecture et Urbanisme de Nantes, Louvel et Associés de Vitré. La note comprend le prix (40%) et la valeur technique (60 %). Les notes concernant le prix sont respectivement de 38, 39, 38 ; les notes concernant la valeur technique sont respectivement de 50, 48, 49. Après débat, vote du Conseil : 6 voix pour Julien Debroize (associé avec Les Co du Bâti) et 5 voix pour Vendredi Architecture. (3 votes par procuration).
2. Accord unanime pour changer le lave-vaisselle de la salle Pierre-et- Marie-Curie, devenu défectueux. Sujet abordé le 23 mars dernier avec préférence pour un Tirod au prix de 2248,44 € HT.
3. Subvention plafonnée à 5000 €, demandée à la Communauté de Communes dans le cadre du Fond de concours, pour compléter le financement de l’étude diagnostic de revitalisation du bourg.
4. Contrat de maintenance renouvelé pour trois ans, à 1890 €/an.
5. Quel développement multi sport (enfants et adultes) sur le territoire ? Une dizaine de jeunes et quelques adultes jouent au tennis de table, plus un peu de foot et de basket.
6. Une vingtaine d’inscrits pour l’instant. Désignation de responsables par groupes.
7. Fête du 18 juin ; le programme éolien ; le Smictom ; la sécurité de la cour de la salle socioculturelle.

Conseil municipal du 27/04/2016 :

ORDRE DU JOUR :

1. Visite de la propriété « dernier commerce » 1 contour René-Gisteau
2. Remplacement du siège du tracteur tondeuse et acquisition d'un souffleur
3. Ajustement du prix de vente du m2 du lotissement suite à la nouvelle TVA (20 % au lieu de 19,6 %)
4. Bilan annuel du SPANC 2015
5. Questionnaire de prévision de travaux pour le réseau adduction d'eau
6. Préparation de la journée citoyenne du 4 juin et ses divers ateliers
7. Réflexion achat jardin route de Martigné
8. Information des publications « avis de rétrocession » de la SBAFER
9. Fleurissement
10. Préparation de la fête du 18 juin
11. Décision modificative du budget
12. Divers

COMPTE-RENDU :
Présents : H. Valais, G. Geslin, P. Jolys, R. Soulas, M. Alonso, P. Boucault, A. Brizard, D. Noury, A. Primault, T. Monnet, A. Thomas.
1. 30 architectes ont retiré le dossier sur la revitalisation du bourg mais 7 ont répondu. Ces offres seront analysées et 3 dossiers seront auditionnés le 17 mai, selon les critères de prix et de qualités.
2. Coût du siège neuf, avec support et montage compris : 827,99 HT (Espace Émeraude Vitré) ; coût d’un souffleur pour le nettoyage des différents espaces : 405 € TTC (Sarl Dupin, Villepôt)
3. Prix du m2 maintenu à 21,53 TTC soit 17,94 € HT au lieu de 18 € HT affiché car la nouvelle TVA (20 % au lieu de 19,60%) ne sera pas répercutée
4. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif : pas de contrôle à Eancé cette année ; il y a eu 5 installations neuves en 2015 et 4 sont prévues en 2016 ; bilan des 130 installations d’assainissement : 45 neuves, 23 en bon état, 40 à surveiller, 22 à risque.
5. Des travaux pourraient être envisagés route de Chelun.
6. Une invitation sera envoyée avec programme et inscription à cette journée citoyenne.
7. Deux jardins sont à vendre, propriété Bannetel, 795 et 450 m2. La commune va faire une offre.
8. 8 ha 95a 29 ca sont à vendre suite au remembrement lié à la Rennes-Angers. La commune pourra faire acte de candidature mais vérifier le délai.
9. Continuer à fleurir le bourg avec Jean-Luc selon sa disponibilité.
10. Penser à vendre les tickets pour la soirée de la fête. Le tract faisant appel aux bonnes volontés a été distribué.
11. La dernière échéance du prêt contracté en 2001 a été prise en totalité et le capital restant dû a été soldé, ce qui nécessite une modification au budget.
12. Un nouveau panneau de jumelage à commander. Débat sur les compteurs Linky. La journée détente du 17 septembre se terminera par un spectacle avec chanteuse auquel peut s’ajouter soit une danseuse ou un transformiste : majorité pour ce dernier.

Conseil municipal du 23/03/16 :

ORDRE DU JOUR :

1. Décision acquisitions propriété Sollier-Soulas, 1 contour René-Gisteau, et de la propriété-licence-fond de commerce Bodin-Perdriel, 4 rue de Bellevue.
2. Autorisation de mise en concurrence et lancement appel d’offres pour le recrutement d’un cabinet d’études chargé du diagnostic global et du chiffrage des travaux nécessaires à la revitalisation centre-bourg.
3. Demande de subvention au Fond de Solidarité Territorial du département pour l’étude globale revitalisation centre-bourg.
4. Demande de subvention au Fond de concours de la Communauté de communes pour l’étude globale revitalisation centre-bourg.
5. Changement des radiateurs du logement T4 de la rue Sainte-Anne et remplacement du lave-vaisselle de la salle Pierre-et-Marie-Curie.
6. Cession du lot n° 10 du Pré-Chevalier II à M. Mme F. Bondu/C. Rouvreault.
7. Devis voirie (ajouté à l’ordre du jour).
8. Délibération concernant l’entretien de la station d’assainissement. (ajouté à l’ordre du jour).
9. Approbation des comptes de gestion et comptes administratifs 2015 (commune, lotissement, assainissement).
10. Vote des taux d’imposition 2016.
11. Attribution des subventions, des participations au fonctionnement des écoles maternelle et primaire.
12. Vote des budgets primitifs 2016 (commune, lotissement, assainissement).
13. Divers.
COMPTE-RENDU :
Présents : H.Valais, G.Geslin, P.Jolys, R.Soulas, M.Alonso, P.Boucault, A.Brizard, T.Monnet, D.Noury, A.Primault, A.Thomas
Excusés :Absents :
1. Vote : 11 favorables à l’achat de la propriété Sollier-Soulas pour la somme de 60 000 € + frais d’acquisitions. Vote : 11 favorables à l’achat de la propriété Bodin-Perdriel pour la somme de 60 000 € (frais d’agence compris) + frais d’acquisitions.
2. Vote : 11 favorables à la recherche d’un architecte missionné pour le diagnostic et le coût des travaux concernant globalement l’acquisition de propriétés dont un avant-projet pour la mise en place du dernier commerce.
3. Accord unanime pour la demande de subvention départementale.
4. Accord unanime pour la demande de subvention communautaire (forfait 5000 €).
5. Acceptation du devis Ets Doré pour changer deux radiateurs se montant à 772,29 € TTC. Accord de principe pour acheter un lave-vaisselle neuf, avec table ; un premier devis, Ets Tirod, se monte à 2698, 13 € TTC.
6. Accord unanime pour la vente de ce sixième lot du Pré-Chevalier II d’une surface de 749 m2 au prix de 18 € HT soit 21, 53 € TTC. (16 125, 97 € ; TVA rendue à l’État). Il reste 4 lots à vendre, soit 3406 m2.
7. Proposition de devis par Le Parc (ex DDE) : 5140 € HT la journée (avec un camion de 5 T d’émulsion) par une équipe complète : balayage, point à temps, signalétique. Accepté même s’il faut peut-être prévoir 2 journées.
8. Délibération acceptée concernant une meilleure prise en compte de l’entretien de la station assainissement.
9. Comptes approuvés.
10. Les taux d’imposition 2015 sont reconduits (Taxe d’habitation : 12,13 % ; foncier bâti : 13,44 % ; foncier non bâti : 39,41 %).
11. Subventions acceptées. Participations notamment scolaires acceptées avec constatation de la baisse du nombre d’élèves.
12. Budgets primitifs votés, après explications et corrections.
13. Divers : qualité du concert dans l’église ; tarifs du centre de loisirs de Martigné-Fd ; journée détente du 17 septembre et spectacle le soir ; journée citoyenne le 4 juin : travaux à recenser ; invitations à la remise des nouvelles adresses avec La Poste : le 1er avril ; pot de départ pour Alexis : le 8 avril.
EXTRAITS DU BUDGET
Subventions aux associations
Amicale donneurs de sang : 40 € ; Admr Martigné : 200 € ; Afn Eancé : 160 € ; Acca Eancé : 150 € ; Le Relais : 70 € ; divers : 200 € ; Jumelage La Guerche-Ksiaz : 33 € ; Zénith FM : 100 € ; Prévention routière : 22 € ; Mom Martigné : 1500 € ; Fgédéon : 90 € ; Clic-Codem de La Roche aux Fées : 80 € ; Appe : 250 € ; L’Outil en main La Guerche : 50 € ; Croq vacances Retiers : 115 € ; Association Alcool assistance : 20 € ; Association Cycliste La Roche aux Fées : 30 € ; Club Les Sans Soucis : 650 € ; Secours Catholique Retiers : 50 €.
Participations scolaires
Classes découverte-neige : 587 € ; Fournitures scolaires : 1020 € ; Contrat association trois écoles : 22 134 € ; Cantine et garderie : 7800 € ; Piscine : 2000 € ; Écoles primaires hors commune (Martigné-Le Theil) : 13 500 €.
Autres charges
Indemnités élus : 13 000 € ; Cotisations retraite : 600 € ; Formation : 300 € ; Service Incendie : 6 171 € ; Smictom et Syndicat du Semnon : 1 600 €.
Recettes de fonctionnement
L’excédent 2015 est reporté : 121 593,20 €. Le budget fonctionnement se chiffre à 394 943,76 €.
Taxes foncières et d’habitation : 106 600 € ; Dotation de solidarité communautaire : 36 332 € ; Taxe additionnelle aux droits de mutation : 8 000 €.
Dotation forfaitaire de l’État : 45 000 € ; Dotation de solidarité rurale : 7 500 € ; Dotation nationale de péréquation : 24 000 € ; Dotation aux élus locaux : 2 800 € ; Assainissement exercice antérieur : 3 000 € ; Compensation État au titre des exonérations des taxes foncières : 7 476 € ; Compensation État au titre des exonérations de taxe d’habitation : 4 271 €.
Revenu des immeubles : 18 000 €.
Principaux investissements
Le budget investissement se chiffre à 681 573,84 €.
Principaux investissements : Frais d’études Syndicat d’urbanisme et architecte ; Acquisitions bâtiments ; Travaux dernier commerce ; Voirie ; Achats différents matériels.
Subventions et financements
Subventions d’investissement : 18 000 € ; Subventions dernier commerce : 234 000 € ; Emprunt : 53 538,75 €

Conseil municipal du 17/02/16 :

ORDRE DU JOUR :

1. Préparation du Budget 2016 (subventions, projets…)
2. Divers
Deux sujets sont ajoutés à l’ordre du jour :
3. Aide à la maîtrise d’ouvrage par le Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré pour le dernier commerce
4. Autorisation du Conseil donnée au maire pour les négociations à venir.
COMPTE-RENDU :
Présents : H. Valais, G. Geslin, P. Jolys, R. Soulas, M. Alonso, P. Boucault, A. Brizard, A. Primault, T. Monnet
Excusés : A. Thomas, D. Noury.
1. Les subventions accordées l’an dernier et les nouvelles demandes (écoles, associations) ont été passées en revue et seront présentées au Budget 2016. Réflexion sur les projets à inscrire au Budget 2016 concernant le dernier commerce et un ensemble de projets concernant la revitalisation des centres bourgs, au vu des nouvelles aides récentes : Fonds de soutien à l’investissement local (État) et Appel à projet départemental ; mais le délai pour obtenir ces financements est très court (avril-mai).
2. Faut-il demander l’assistance à la maîtrise d’ouvrage par le Syndicat d’Urbanisme pour le projet de dernier commerce (établissement du cahier des charges, suivi économique…), en plus de l’architecte ? Coût supplémentaire estimé à 3000 euros. Vote favorable à l’unanimité : 10 pour (dont 1 vote par procuration)
1. Autorisation unanime donnée au maire pour les prochaines négociations d’achat
2. Divers : participation à l’atelier thématique sur l’avenir de la Maison de Développement de la Communauté de communes à Retiers, 2 élues (P. Boucault et A. Primault) participeront ; prévoir une soirée pour marquer le départ à la retraite d’Alexis ; problème de gouttière à l’église ; bilan et perspectives du Smictom ; pourquoi pas une formation aux gestes qui sauvent ; ajouter en soirée une séance de variétés à la journée détente de septembre, date à confirmer ; visite future de la mairie par les élèves du primaire avec distribution du livret citoyen, à commander ; fleurissement des jardinières ; concert à l’église le 18 mars ; fête communale du 18 juin ; avancement des travaux des deux nouveaux sentiers pédestres (Poissonnière-Plain Bois et Moulin du Gravier-Pont d’Yvay) .
Coût définitif des travaux de rénovation de l’église : 313 581 € TTC soit 261 317,48 € HT ; autofinancement 132 922,91 € TTC soit 80 659,39 € HT (52 263,52 € TVA à récupérer sur deux ans) ; subventions Département : 85 034,38 € et État (DETR) : 95 623,71 € soit 180 658,09 €

Conseil municipal du 20/01/16 :

ORDRE DU JOUR :

1. Convention de participation au Centre de loisirs de Martigné-Ferchaud, affilié à Famille Rurales d’Ille-et-Vilaine.
2. Avis sur le Programme Local de l’Habitat n°2 (PLH2) de la Communauté de communes.
3. Modification du règlement du lotissement « Pré Chevalier II » : distance de construction par rapport à la limite du terrain.
4. Commande complémentaire concernant la signalétique : poteaux, numéros du cimetière, plaques Toilettes.
5. Réflexion budget 2016.

COMPTE-RENDU :
Présents : H.Valais, G.Geslin, P.Jolys, R.Soulas, M.Alonso, P.Boucault, A.Brizard, T.Monnet, D.Noury, A.Primault, A.Thomas
Excusés : R. Soulas
Absents :
1. L’association « Familles Rurales » est mandatée par le CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement) de Martigné-Ferchaud pour en faciliter la gestion tout en gardant une certaine autonomie. Pour une meilleure répartition de la participation aux frais, la commune de Martigné souhaite facturer aux communes dont des enfants participent au CLSH : 10 € par jour et par enfant. Lors d’une dernière rencontre, la commune de Chelun à souhaité limiter la somme à 5 € ; le président Luc Gallard propose une participation progressive. Ce que la commune d’Eancé accepte : 5 € la première année et 10 € la deuxième. A condition que la cotisation soit la même pour toutes les familles adhérentes. Unanimité du Conseil.
2. Présentation du PLH2 sous forme de diaporama. Ce PLH, d’une durée de 5 ans, prendra effet au deuxième semestre 2016 et vise surtout les réhabilitations en centre bourg. Avis favorable du Conseil.
3. Un projet de construction sur un lot du « Pré Chevalier II »s’avère empêché (maison trop grande) en raison de la distance réglementaire des 5 mètres par rapport à la limite du terrain. Il est demandé de ramener cette distance à 3 mètres. Accord unanime du Conseil pour une modification du règlement du lotissement mais il faudra l’accord des propriétaires qui ont construit sur ce lotissement ; un courrier va leur être envoyé.
4. La somme supplémentaire par rapport au devis initial « nouvelle signalétique » s ‘élève à : 2117,88 € HT. (Mâts en plus : 615,78 € HT, petites lames en plus : 149, 40 € HT, les 300 numéros pour les tombes : 1065 €, les plaques indicatives « Toilettes » : 16,50 €).
5. Budget 2016 : réflexions sur les possibilités d’investissement.
6. Divers : Accord du Conseil pour que certaines plantations bocagères, dans le cadre des travaux connexes de la 2X2 voies, soient réalisées en mitoyenneté (côté Nord de la limite communale). Informations diverses.

Conseil municipal du 16/12/15 :

ORDRE DU JOUR :

1. Dissolution du Centre Communal d’Action Sociale ; Commission municipale d’action sociale et transfert de l’actif à la commune.
2. Budget 2015 : compte 2012-OP14, document d’urbanisme et honoraires ; lotissement : écritures comptables des stocks au 31.12.2015.
3. Demande de subvention de l’IME de Châteaubriant pour un élève.
4. Info dernier commerce.
5. Finalisation du bulletin.
6. Finalisation et modalités d’application de la signalétique.
7. Projet de concert à l’église.
8. Préparation des vœux.

COMPTE-RENDU :
Présents : H.Valais, G.Geslin, P.Jolys, R.Soulas, M.Alonso, P.Boucault, A.Brizard, T.Monnet, D.Noury, A.Primault, A.Thomas
Excusés : M. Alonso (avec procuration)
Absents :
1. La loi Notre préconise de supprimer les CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants. Le budget du CCAS d’Eancé est minime (980 €). Les recettes sont une subvention communale et la location d’un terrain de 50 a. La dépense principale est la participation au repas annuel des seniors géré par le Club. Unanimité pour la suppression du CCAS au 1er janvier 2016. La Commission sera composée des conseillers municipaux anciens membres du CCAS.
2. La facture supplémentaire de l’Atelier d’Ys pour le document d’urbanisme « grenellisé » se monte à 3000 €. Somme prélevée sur le budget signalétique, excédentaire.
3. L’Institut Medico Éducatif de Châteaubriant demande une participation pour un élève d’Eancé, majeur mais ayant moins de 20 ans. Vote : 6 pour et 5 contre. Subvention accordée : 30 €.
4. Dernier commerce : accord du Département pour des aides en raison notamment du dispositif « Bouclier rural ».
5. Le bulletin est à l’imprimerie Reuzé. Livraison la veille de Noël. Prévoir la distribution au plus tard le week-end après Noël.
6. La nouvelle signalétique se met en place dans la campagne. Prévoir un article dans la presse.
7. Le concert prévu le 20 mai est avancé au 18 mars. A valider par le groupe choisi, ensuite il faudra prévenir le curé de la paroisse.
8. Vœux : une dizaine de nouveaux habitants seront invités.
9. Divers : le nouveau locataire du 1 rue Sainte-Anne, à partir du 1er décembre est Kévin Baraize. Le nouveau logo de la mairie sera placé sous les drapeaux.

Conseil municipal du 18/11/15 : annulé

Conseil municipal du 21/10/15 :

ORDRE DU JOUR :

1. Rapport d’activités 2014 du SMICTOM
2. Rapport d’activités 2014 du SDE (syndicat d’électrification)
3. Demande de subvention classe de neige pour les élèves de CM1-CM2
4. Indemnité de gardiennage des salles 2015
5. Changement de locataire logement T4- 1 rue Sainte-Anne
6. Autorisation de transmettre des données géographiques « réseaux » à la CCPRF
7. Question: « Doit-on mettre en application une taxe de séjour ? »
8. Organisation du bureau de vote pour les scrutins des régionales des 06 et 13 décembre
9. Information « dernier commerce »
10. Fleurissement, choix peinture, toilettes publiques
11. Enquête publique PLU
COMPTE-RENDU :
Présents : H.Valais, G.Geslin, P.Jolys, R.Soulas, M.Alonso, P.Boucault, A.Brizard, T.Monnet, D.Noury, A.Primault, A.Thomas
Excusés :
Absents :
1. Le délégué présente les chiffres clés ( 173 kg de déchets ménagers, 46 kg d’emballages, 38 kg de verre et 272 kg de déchets de déchèteries par habitant et par an). Le conseil prend acte du rapport d’activités. Il est disponible en mairie.
2. Le délégué présente les chiffres clés (2h à 3h de coupure de courant sur une année). Le conseil prend acte du rapport d’activités. Il est disponible en mairie.
3. 7 élèves d’Eancé partent en classe de neige fin janvier. Une subvention de 80 euros est accordée par élève soit 560 euros.
4. 1275 euros sont alloués à l’employé communal comme indemnité pour le gardiennage des salles.
5. Le locataire du T4 situé 1 rue Sainte-Anne quitte le logement début Janvier. Le loyer sera de 420 euros, pour s’aligner sur les tarifs des loyers alentours. Un diagnostic de performance énergétique sera réalisé.
6. Le conseil autorise la transmission des données géographiques réseaux (assainissements autonomes et collectifs, électricité, eau, téléphone, éclairage public ) à la CCPRF.
7. Le conseil déroge à la mise en application de la taxe de séjour.
8.Un planning a été établi pour organiser le bureau de vote des scrutins des élections régionales.
9. L’architecte conseil du département est passé visiter les différents lieux possibles.
10. La commission bâtiments va choisir la couleur de peinture des toilettes publiques, qui ont été entièrement nettoyées. Elle réfléchit également à l’emplacement éventuel de toilettes sèches près du cimetière.
11. L’enquête publique pour le PLU est programmée du 03 novembre au 04 décembre.

Conseil municipal du 16/09/15 :

ORDRE DU JOUR :

1. Rapport d’activités 2014 du SMICTOM
2. Proposition « Avenant » à l’architecte-Atelier 44-M.Clément / Travaux de l’église
3. Devis « Effacement réseaux » route de Senonnes
4. Renouvellement « Adhésion » au Contrat d’assurance des risques statutaires / personnel communal
5. Rythmes scolaires
6. Demande « évaluation des domaines » de la propriété communale 9 Contour René Gisteau
7. Dernier commerce
8. Préparation de la journée détente du 19 septembre
9. Accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP)
COMPTE-RENDU :
Présents : H.Valais, G.Geslin, P.Jolys, R.Soulas, M.Alonso, P.Boucault, A.Brizard, T.Monnet, D.Noury, A.Thomas
Excusés :
Absents : A.Primault.
1. Le rapport sera détaillé au prochain conseil municipal. Le SMICTOM propose des Portes Ouvertes pour les élus le vendredi 16 octobre et pour le public, le samedi 17 octobre.
2. Travaux de l’église : Avenant pour la réactualisation des honoraires de l’architecte Clément-Atelier 44 sur le montant des travaux réalisés : + 3348,32 HT soit 4018 TTC
3. Devis de l’effacement de réseaux ( électricité, éclairage public et réseau Télécom) : le reste à charge de la commune est de 14020 euros sans TVA (gérée par le SDE).
4. Le conseil municipal accepte de renouveler le contrat d’assurance groupé pour les risques statutaires proposé par le CDG35 pour assurer le personnel communal.
5. Le conseil municipal sera représenté à la réunion du comité de pilotage des nouveaux rythmes scolaires du 28 septembre mais s’interroge face à la décision de la municipalité de Chelun de ne pas s’impliquer dans le PeDT.
6. Le conseil décide de demander aux domaines d’estimer le bien communal situé 9 contour René Gisteau.
7. Discussion autour du dernier commerce.
8. Terrain Route de Martigné : Rendez-vous à 10h pour le circuit de randonnée de 8 km, 11h pour celui de 4 km. Apéritif offert par la municipalité à 12h30. Chacun apporte son pique-nique.
9. Le conseil municipal vote l’agenda de la mise en accessibilité à déposer à la Préfecture pour le 27 septembre. Les travaux seront étalés sur 3 années, avec une demande de dérogation pour l’installation d’ascenseurs.

Conseil municipal du 22/07/15 :

ORDRE DU JOUR :

1. Rapport d’activités 2014 de la CCPRF
2. Rapport d’activités 2014 Prix et qualité de l’eau / SIEFT
3. Temps d’Activités Périscolaires : réflexions pour le PEDT à prévoir
COMPTE-RENDU :
Présents : H.Valais, G.Geslin, R.Soulas, P.Boucault, A.Brizard, T.Monnet, D.Noury, A.Primault, A.Thomas
Excusés : P.Jolys, M.Alonso.
1. Le conseil municipal va communiquer dans le prochain bulletin sur les compétences et les services proposés par la communauté de commune
2. Présentation du rapport d’activité. Le prix de l’eau est constant. A titre d’information, la facture annuelle d’un abonné est de 278 € pour un ménage moyen (120 m3)
3. Une réunion va être programmée avec les trois communes du RPI afin d’avancer sur le PEDT

Conseil municipal du 24/06/15 :

ORDRE DU JOUR :

1. Information PLU Intercommunal
2. Devis signalétique et modèles de panneaux, numérotation
3. Devis « fenêtres » de(s) sacristie(s)
4. Approbation de l’étalement dans le temps de la Mise en Accessibilité des ERP (établissements recevant du public)
5. Information sur les travaux de la 2×2 voies Rennes-Angers
6. SMICTOM : réflexion sur la tarification incitative et le renouvellement de l’outil de traitement
7. Compte-rendu de la Fête communale du 20 juin
8. Divers, bulletin…
COMPTE-RENDU :
Présents : H.Valais, G.Geslin, P.Jolys, M.Alonso, P.Boucault, A.Brizard, T.Monnet, D.Noury
Excusés : R.Soulas, A.Primault, A.Thomas
Absents :
1. Le conseil municipal a été informé des avantages et des inconvénients du PLUI, au vu du document de Mme Quellard du Syndicat d’urbanisme.

PLU
PLUI
AVANTAGES
Plus grande maîtrise de l’évolution du territoire communale
Meilleure intégration de la stratégie communautaire et de problématiques d’aménagement qui ont vocation à être élaborées à l’échelle intercommunale
INCONVENIENTS
– Nécessité d’intégrer dans le projet de développement de chaque Commune nombres d’orientations qui, en tout état de cause, sont ou seront amenées à être élaborées à l’échelle de l’ECPI (développement économique, équipements structurants, habitat, demain l’assainissement avec le projet de loi NOTRe) et supra (un cadre législatif de plus en plus contraignant et complexe à appréhender) ;- coût financier plus important (démultiplication des procédures et moindres dotations)
– Une plus grande lourdeur dans le processus d’élaboration et de gestion des évolutions du document.- Les Communes, bien qu’associées au processus, peuvent se voir imposer des dispositions les concernant qu’elles n’auraient pas décidées.-Un risque d’éloignement des élus communaux des choix relatifs à l’évolution de leur Commune en raison d’une plus grande complexité du document, au profit de quelques élus référents et des techniciens.-Un risque contentieux plus important en cas de recours contre un document unique et stratégique, avec un enjeu plus fort à obtenir son annulation.
1. L’entreprise Jézéquel, la mieux-disante (comparaison des matériaux), est retenue pour un montant de 9697,65 euros HT pour la signalétique des panneaux de villages, des 58 mâts des villages et des 10 grands mâts des sorties de bourg, ainsi que pour les 108 numéros de maison 523,8 euros HT et les 300 numéros des pierres tombales, 1065 euros HT.
2. L’entreprise Hériau, la moins-disante, a été retenue pour la réfection des fenêtres de la sacristie sud.
3. L’accessibilité aux ERP est différée pour des contraintes techniques.
4. A partir de septembre 2015, les routes D94 Martigné-Pouancé et D95 Eancé-Villepot seront coupées pendant environ 2 ans.
5. Le conseil municipal a été informé des projets du SMICTOM. Les décisions seront votées samedi 27 juin.smictom info n°13
6. Le ressenti des participants a été donné, les modalités d’amélioration ont été définies. Le compte-rendu financier sera donné au prochain conseil.

Conseil municipal du 29/05/15 :

ORDRE DU JOUR :

1. Devis pour la rénovation « Voirie »
2. Engagement de garantir la non-aliénation des terrains / chemins de randonnées pédestres, afin de les labelliser
3. Préparation de la Fête communale du 20 juin
4. Avancement des travaux / clocher de l’église
5. Révision des loyers au 01/07/15
6. Rapport CCPRF 2014 : accessibilité
7. Divers
COMPTE-RENDU :
Présents : H.Valais, G.Geslin, P.Jolys, R.Soulas, M.Alonso, P.Boucault, T.Monnet, D.Noury, A.Primault, A.Thomas
Excusés : A.Brizard
Absents :
1. L’entreprise Pigeon, la moins-disante, a été retenue pour l’entretien et le revêtement de la voirie des lieux-dits : La Roussière, le Breil Chevière (portion), la Voitonnais et la Guérivais (portion) pour un montant de 26040 euros TTC (21700 euros HT).
2. La municipalité s’engage à ne pas aliéner le chemin de « sentier pédestre entre Roches et Semnon ». Ceci permet de le labelliser auprès de la Fédération Française de Randonnée.
3. Un courrier pour demander des bénévoles pour le montage et le démontage sera déposé dans les boîtes aux lettres entre le 10 et 12 juin.
4. Pendant les vacances d’été, les échafaudages autour de l’église devraient être enlevés. Le calendrier des travaux s’est bien déroulé.
5. L’indice de révision des loyers des logements communaux est de + 0.47 %, applicable au 01 juillet.
6. La commune approuve le rapport 2014 d’accessibilité de la CCPRF pour rendre plus accessible les bâtiments communaux aux personnes handicapées, conformément à la loi. La commission recense tous les travaux engagés par les communes, les commerçants et les bailleurs sociaux.
7. Six arceaux pour le garage des vélos dans l’agglomération sont commandés.